Acheter maillots de bain sur internet? pourquoi pas...

Notre société basé en France est soumise à la loi du 15 novembre 2001 et insérée dans le Code monétaire et financier.

La sécurité.

Vous êtes tenté(e) d'acheter votre maillot de bain en ligne mais l'angoisse du piratage de votre carte bleue freine vos ardeurs de cyberconsommateur. Cependant, des solutions sécurisées existent et internet n'est pas une zone de non-droit.

L'idée de donner votre numéro de carte bleue à une fenêtre ouverte sur le monde vous donne des sueurs froides ? Vous imaginez des pirates tapis derrière leur écran, à l'affût du code magique qui les brancherait sur votre compte bancaire.
Et vous n'êtes pas seul. Nombreux sont les internautes qui se refusent à toute transaction sur le net de peur de voir leur carte piratée.
Pourtant, donner ses références bancaires sur un site sécurisé n'est pas plus risqué que les communiquer par téléphone pour réserver une chambre d'hôtel ou de laisser traîner ses facturettes de carte bancaire.
Reste à respecter certaines précautions d'usage liées à internet mais aussi à tout achat à distance en France et à l'étranger.
Les procédures sécurisées aujourd'hui

•Un transfert incognito

L'important est qu'aucun tiers ne puisse s'emparer du précieux code lors de son transfert sur le net.
Lorsque le client arrive sur une page sécurisée et qu'il inscrit son numéro de carte bancaire, celui-ci est crypté avant d'être acheminé vers le serveur de paiement. Une fois réceptionné par celui-ci, il est décrypté à l'aide d'une clé qui offre des milliards de combinaisons possibles.

L'éventuel pirate devrait donc mettre à profit les quelques secondes que durent la transaction pour s'emparer du code et trouver la clé de décryptage...
Selon les spécialistes, cela relève du très improbable. Seul le commerçant a connaissance du fameux code. Si fraude il y avait, elle serait de son fait.
C'est pourquoi certains sites font appel à des «tiers de confiance» qui sont des organismes financiers chargés de traiter le paiement. (Dans notre cas Paypal)

•Repérer les sites sécurisés

Avant d'inscrire votre numéro de carte, il est impératif de s'assurer que le site est bien sécurisé. Et il ne faut pas se contenter de lire ce qu'annonce l'écran d'accueil.
- Du premier coup d'œil, vous pouvez vérifier qu'un petit cadenas (ou une clé) apparaît à l'écran (en bas de la fenêtre de votre navigateur). Si ce verrou ou petit cadenas est bien fermé, vous êtes en mode sécurisé.
- Autre indice essentiel, l'adresse de votre site doit s'afficher ainsi : https, un «s» doit donc venir s'ajouter au «http» habituel. Il faut systématiquement vérifier ce point.

Un achat à distance comme un autre ?

•Vérifier les coordonnées du site

Prenez le temps de vérifier que le site annonce ses coordonnées complètes. Le professionnel est tenu d'indiquer le nom de son entreprise, son numéro de téléphone ainsi que l'adresse de son siège et, le cas échéant, celle de l'établissement responsable de l'offre. Méfiez-vous en particulier des sociétés qui n'affichent qu'une boîte postale.
Et de toute façon, en cas de doute, appelez le numéro de téléphone fourni.
En effet, le vrai danger est d'avoir affaire à des cybercommerçants peu scrupuleux qui réutilisent ou transmettent à d'autres votre numéro de carte.
Les sites «louches» (basés par exemple dans un paradis fiscal) sont donc à fuir.

•Être attentif au produit

Le produit acheté doit faire l'objet de la même vigilance. Vous devez pouvoir en trouver une description très précise.
 

•Vigilance sur les prix, les conditions de vente et la garantie

- Le prix affiché peut réserver certaines surprises. Il est important de savoir d'emblée si les frais de port sont compris.
- Le délai de livraison et les conditions de retour doivent être clairement établis, en particulier si le produit ne vous convient pas.
- Enfin dernier point à ne pas négliger : le jeu de la garantie. Qui s'occupe du service après-vente ? À quelles conditions ? Pour quelle durée ? Autant de questions qui doivent trouver une réponse précise.
En cas de problème, les recours

•Utilisation frauduleuse de la carte bancaire

Si vous vous apercevez que votre compte a été débité pour un paiement à distance que vous n'avez pas effectué ou si vous constatez que le montant prélevé ne correspond pas à votre commande, vous devez faire parvenir une réclamation à votre banque.
Vous serez automatiquement remboursé et sans frais.

Cette protection était déjà appliquée par les entreprises de vente par correspondance mais elle a été légalement reprise par la loi du 15 novembre 2001 et insérée dans le Code monétaire et financier. L'article L.132-4 de ce code est très clair :

 -  la responsabilité du titulaire d'une carte n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Le délai légal de réclamation auprès de la banque est alors de 70 jours à compter de la date de l'opération contestée. Une fois avisée par écrit (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception), la banque doit recréditer le compte du montant du débit contesté (sans appliquer de frais) au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.
Certaines banques appliquent des délais plus favorables encore. Renseignez-vous auprès de la vôtre.
Cela ne dispense pas de garder l'œil sur vos relevés bancaires afin d'alerter rapidement votre banque en cas d'anomalie.
 

•Les litiges sur les produits, la livraison

Pour un achat en France, vous êtes protégé par la réglementation des ventes par correspondance.
Par exemple, vous disposez de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit s'il ne vous convient pas et en obtenir l'échange ou le remboursement en vertu de l'article L. 121-16 du Code de la consommation.
 

Le vendeur n'a pas le droit de vous appliquer des pénalités. Vous êtes simplement tenu de payer les frais de réexpédition. Ce droit de «retour» n'a pas à être motivé. Il n'est donc pas utile de vous justifier.
 

•Le règlement à l'amiable

- Achat en France
La plupart des sites sérieux ont un service clientèle. Il ne faut pas hésiter à le solliciter et à lui faire part de vos griefs.
Il peut être judicieux également de leur montrer que vous connaissez vos droits et que vous n'hésiterez pas à les faire valoir. Enfin, gardez précieusement tous vos échanges de mails ou de courriers, ne renvoyez jamais un original.

•Le recours aux tribunaux

- Si vous avez eu affaire à une entreprise française, vous devez faire appel au tribunal d'instance ou de grande instance (selon que le litige porte sur une somme supérieure ou non à 7 600 €) pour régler le différend.
 
Et sur les sites basés à l'étranger ?

•Vous achetez dans un pays de l'Union européenne

La protection est quasiment identique à celle qui est garantie par la loi en France.

Des directives de la Communauté européenne obligent les cybercommerçants :
- à donner aux acheteurs sur internet toutes les informations nécessaires avant la conclusion du contrat (coordonnées de la société, prix total...).

- À leur envoyer une confirmation de commande (par e-mail ou par courrier) pour qu'il existe une trace écrite à conserver par le client.
- À leur permettre d'annuler la transaction dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison et à procéder à la livraison du produit au plus tard dans les 30 jours.

•Si vous achetez hors de l'Union européenne

Par le jeu des conventions internationales, il est en principe possible au consommateur de bénéficier des dispositions protectrices de son pays. Mais les recours peuvent parfois être difficiles à entreprendre et le jugement prononcé difficile à faire exécuter.
 

Il faut donc redoubler de vigilance sur le sérieux des entreprises et bien lire la rubrique «en cas de litige» figurant généralement dans les conditions de vente.

Source de l’article : www.notretemps.com